Article 1
La liste des départements situés en territoires de faible densité est définie en annexe 1 au sens de l'article D. 551-23, en annexe 2 au sens de l'article D. 551-24 et en annexe 3 au sens de l'article D. 551-26 du code susvisé.
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JORF n°0160 du 13 juillet 2018
Arrêté du 5 juillet 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 551-1, L. 553-1, D. 551-18 à D. 551-30 et ses articles D. 551-23, D. 551-24 et D. 551-26,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
V. Metrich-Hecquet