Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 21 juillet 2017 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Tarbes Gespe Bigorre ».
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JORF n°0160 du 13 juillet 2018
Arrêté du 6 juillet 2018
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 relatif à l'agrément des centres de formation de basket-ball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball (secteur féminin et secteur masculin) adopté par le comité directeur des 6 et 7 mars 2015 et approuvé par le ministère chargé des sports le 16 avril 2015 ;
Considérant la demande de retrait d'agrément pour non-conformité au cahier des charges du centre de formation des clubs professionnels formulée par la Fédération française de basket-ball en date du 2 mai 2018,
Arrête :
Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre