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Décret n°2018-606 du 11 juillet 2018

modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du service de santé des armées

Résumé. Ce décret modifie l'organisation du service de santé des armées en changeant la composition de certains comités, les rôles des médecins militaires et le nom de plusieurs structures.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 513 (Accès des professionnels militaires aux détenus) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-213 du 25 février 2015 (Organisation des militaires et du ministère de la défense) modifié portant règlement du service de garnison ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service de santé des armées en date du 5 juin 2018,

Décrète :

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Modification de la composition du comité consultatif de santé des armées

Résumé. Le comité consultatif de santé des armées change de composition avec des postes remplacés et des titres modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de responsable pour la désignation du médecin militaire

Résumé. Le médecin militaire désigné pour visiter les détenus militaires est maintenant choisi par le commandant du centre médical des armées, et non plus par le directeur régional du service de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'organismes rattachés à l'état-major des armées

Résumé. Le décret ajoute des organismes rattachés à l'état-major des armées, comme l'inspection du service de santé et du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des noms et rôles des structures militaires de santé

Résumé. Les hôpitaux des armées et d'autres structures militaires changent de nom et élargissent leur rôle dans la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions du médecin-chef de garnison

Résumé. Le médecin-chef de garnison devient aussi le conseiller médical du commandant d'armes dans les garnisons avec un centre médical.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juillet 2018

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 3 septembre 2018.

Le présent décret entre en vigueur le 3 septembre 2018.

En vigueur depuis le 14 juillet 2018

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 14 juillet 2018

Décret n°2018-606 du 11 juillet 2018
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Article 4
Article 5
Article 6
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