Arrêté du 11 juillet 2018

Article 7

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 3 septembre 2018 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021

I. - La division opérations :
1° Définit les conditions et les modalités de mise en œuvre du soutien médical opérationnel et participe à la planification du soutien médical des opérations ;
2° Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service et s'assure de son respect. Elle établit la doctrine du soutien médical en opération. Elle propose la politique de préparation opérationnelle et participe à la conduite des opérations d'armement du service ;
3° Conduit les travaux dans le domaine des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;
4° Propose la politique du service en matière de relations internationales.
II. - (Abrogé) ;
III. - Pour la participation du service de santé des armées à la défense sur le territoire, la division opérations s'appuie sur des directeurs médicaux de zone de défense et de sécurité mentionnés au a du 1° du II de l'article 1er.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2021art. 16

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 8

I. - La division opérations : 1° Définit les conditions et les modalités de mise en œuvre du soutien médical opérationnel et participe à la planification du soutien médical des opérations ; 2° Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service et s'assure de son respect. Elle établit la doctrine du soutien médical en opération. Elle propose la politique de préparation opérationnelle et participe à la conduite des opérations d'armement du service ; 3° Conduit les travaux dans le domaine des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique ; 4° Propose la politique du service en matière de relations internationales. II. - (Abrogé) ; III. - Pour la participation du service de santé des armées à la défense sur le territoire, la division opérations s'appuie sur des directeurs médicaux de zone de défense et de sécurité mentionnés au a du 1° du II de l'article 1er.

En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

I. - La division « opérations » :
1° Définit les conditions et les modalités de mise en œuvre du soutien médical opérationnel et participe à la planification du soutien médical des opérations ;
2° Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service et s'assure de son respect. Elle établit la doctrine du soutien médical en opération. Elle propose la politique de préparation opérationnelle et participe à la conduite des opérations d'armement du service ;
3° Conduit les travaux dans le domaine des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;
4° Propose la politique du service en matière de relations internationales.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, la division « opérations » comprend quatre bureaux :
a) Le bureau « état-major opérationnel santé » ;
b) Le bureau « emploi » ;
c) Le bureau « nucléaire, radiologique, biologique et chimique » ;
d) Le bureau « relations internationales militaires ».
III. - Pour la participation du service de santé des armées à la défense sur le territoire, la division « opérations » s'appuie sur des directeurs médicaux de zone de défense et de sécurité mentionnés au a du 1° du II de l'article 1er.