Arrêté du 11 juillet 2018

Article 9

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 3 septembre 2018 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021

I. - La sous-direction achats-finances :
1° Dans le domaine des achats, met en œuvre la politique du service, en assure le suivi et participe aux travaux portant sur les stratégies et sur la performance ;
2° Contribue à la programmation budgétaire des crédits qui peuvent être confiés au service, à l'analyse des coûts, à l'actualisation de l'organisation financière et à la veille réglementaire de la fonction financière ;
3° Veille à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service et contribue à leur suivi ;
4° Met en œuvre pour le service la politique en matière de comptabilité patrimoniale, pilote et anime les contrôles internes financier, logistique et achat.
II. - (Abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2021art. 16

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 8

I. - La sous-direction achats-finances : 1° Dans le domaine des achats, met en œuvre la politique du service, en assure le suivi et participe aux travaux portant sur les stratégies et sur la performance ; 2° Contribue à la programmation budgétaire des crédits qui peuvent être confiés au service, à l'analyse des coûts, à l'actualisation de l'organisation financière et à la veille réglementaire de la fonction financière ; 3° Veille à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service et contribue à leur suivi ; 4° Met en œuvre pour le service la politique en matière de comptabilité patrimoniale, pilote et anime les contrôles internes financier, logistique et achat. II. - (Abrogé)

En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

I. - La sous-direction « achats-finances » :
1° Dans le domaine des achats, met en œuvre la politique du service, en assure le suivi et participe aux travaux portant sur les stratégies et sur la performance ;
2° Contribue à la programmation budgétaire des crédits qui peuvent être confiés au service, à l'analyse des coûts, à l'actualisation de l'organisation financière et à la veille réglementaire de la fonction financière ;
3° Veille à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service et contribue à leur suivi ;
4° Met en œuvre pour le service la politique en matière de comptabilité patrimoniale, pilote et anime les contrôles internes financier, logistique et achat.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « achats-finances » comprend quatre bureaux :
a) Le bureau « achat public » ;
b) Le bureau « programmation et analyse des coûts » ;
c) Le bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
d) Le bureau « contrôles internes supports ».