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Arrêté du 11 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive 2003/40/CE de la Commission du 16 mai 2003 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source ;

Vu la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-5 (Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine) et R.* 1322-44-3 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif aux analyses des sources d'eaux minérales ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2004 modifié fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2 (Qualité de l'eau potable), R. 1321-3 (Contrôle de la qualité de l'eau potable), R. 1321-7 (Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux potables) et R. 1321-38 (Normes de qualité pour les eaux douces superficielles) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 (Agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux) relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2017 (Nouveaux critères d'analyse de la qualité de l'eau) relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 16 octobre 2018 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sous-traitance pour les analyses d'eau potable

Résumé. Les laboratoires peuvent sous-traiter des analyses d'eau potable pour une durée maximale de 9 mois, avec l'accord de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes I à VI de l'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé (Agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

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Modification des règles de contrôle sanitaire des eaux

Résumé. Les règles de contrôle sanitaire des eaux sont mises à jour pour inclure les eaux minérales naturelles et thermales, et préciser les méthodes d'analyse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes I à V de l'arrêté du 19 octobre 2017 susvisé (Nouveaux critères d'analyse de la qualité de l'eau) sont remplacées par les annexes I à VI figurant à l'annexe VIII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Modification du contrôle sanitaire des eaux minérales

Résumé. L'article abroge les règles anciennes sur le contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles et les remplace par de nouvelles dispositions.

I.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2019.
II.-Le contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles est soumis au code des marchés publics au plus tard au 1er janvier 2021.
III.-L'arrêté du 15 novembre 2004 relatif aux caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des échantillons d'eaux minérales naturelles conditionnées est abrogé.

IV.-A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 1937Art. 2 → Version 2
-Arrêté du 14 octobre 1937
Art. 2

V.-L'agrément délivré aux laboratoires sur le fondement des dispositions initiales de l'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé (Agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux) est valable pour les paramètres concernés jusqu'à sa date d'échéance, sous réserve des dispositions mentionnées à l'article 11 de l'arrêté du 5 juillet 2016 (Obligation d'information pour les laboratoires agréés).

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des analyses de l'eau potable

Résumé. Un arrêté modifie les tests obligatoires pour vérifier la qualité de l'eau potable.
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Mise à jour des contrôles d'eau pour les piscines et baignades

Résumé. Les règles pour vérifier la qualité de l'eau des piscines et des lieux de baignade sont mises à jour avec de nouveaux tests.
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Modification des analyses pour les eaux minérales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour analyser les eaux minérales, en ajoutant des tests sur place et en laboratoire.
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Modification des analyses de qualité de l'eau

Résumé. L'arrêté met à jour les règles pour analyser la qualité de l'eau potable, des piscines et des eaux minérales.
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Modification des critères d'agrément pour les laboratoires d'analyse de l'eau

Résumé. Un arrêté précise les documents nécessaires pour que les laboratoires puissent analyser l'eau potable.
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Documents requis pour le renouvellement d'agrément des laboratoires

Résumé. Les laboratoires doivent fournir des documents spécifiques pour renouveler leur agrément.
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Modification de l'agrément des laboratoires

Résumé. Les laboratoires doivent donner des infos précises pour mettre à jour ou modifier leur autorisation.
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Modification des méthodes d'analyse de l'eau

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour analyser et prélever des échantillons d'eau, que ce soit pour la baignade, la consommation ou les eaux minérales.

Fait le 11 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Arrêté du 11 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
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