JORF n° 0019 du 23 janvier 2019

Arrêté du 18 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale

Arrêté du 14 janvier 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté du 18 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT Pradère, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 18 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bastia (Haute-Corse) identifiée ZIT Serra di Pigno, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 18 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Décret n° 2019-34 du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité

Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux

Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale

Arrêté du 16 janvier 2019 portant inscription des endoprothèses PROMUS ELITE et modification des conditions d'inscription des endoprothèses PROMUS PREMIER et SYNERGY de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 janvier 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 16 janvier 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 16 janvier 2019 portant inscription de l'endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER TANSEI des Laboratoires TERUMO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 14 janvier 2019 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2019

Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2022 en euros

Arrêté du 3 janvier 2019 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour l'année 2019

Arrêté du 8 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac

Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2019

Arrêté du 18 janvier 2019 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)

Décision du 28 décembre 2018 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Arrêté du 18 janvier 2019 portant délégation de signature (direction du budget)

Arrêté du 10 janvier 2019 portant autorisation du 22e rallye Monte-Carlo Historique du 30 janvier au 6 février 2019

Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 6 février 2017 relatif au programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

Arrêté du 18 janvier 2019 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils

Décision du 17 janvier 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 29 février 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 20 décembre 2018 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Arrêté du 20 décembre 2018 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à « La Maison des arts Georges et Claude Pompidou - MAGCP »

Arrêté du 20 décembre 2018 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

Arrêté du 20 décembre 2018 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine et retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

Arrêté du 20 décembre 2018 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

Arrêté du 20 décembre 2018 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

Arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Centre archéologique municipal de Valenciennes

Arrêté du 3 janvier 2019 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Société Archeodunum SAS

Arrêté du 9 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 9 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 9 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 14 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 16 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole

Arrêté du 7 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4. de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance

Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles

Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord national de travail relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des exploitations forestières et scieries agricoles

Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges (8416)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant le personnel des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Arrêté du 3 janvier 2019 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 21 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. SAGLIO (Marc-Antoine)

Décret du 21 janvier 2019 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 21 janvier 2019 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 21 janvier 2019 portant détachement (magistrature)

Décret du 21 janvier 2019 portant élévation et détachement (magistrature)

Décret du 21 janvier 2019 portant élévation et détachement (magistrature)

Décret du 21 janvier 2019 portant élévation et détachement (magistrature)

Décret du 21 janvier 2019 portant nomination (magistrature) - M. ATTAL (Michel)

Décret du 21 janvier 2019 portant nomination (magistrature) - M. DELHAYE (Cyril)

Décret du 21 janvier 2019 portant nomination (magistrature) - M. CHUCHKOFF (Pierre)

Décret du 21 janvier 2019 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 15 janvier 2019 constatant le transfert d'un office de commissaire-priseur judiciaire et portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2019 relatif à une reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (art. 65 de la Constitution) (loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions et désignation (inspecteurs de la radioprotection)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination (agent comptable intérimaire de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination (agent comptable de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 16 janvier 2019 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 janvier 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 18 janvier 2019 mettant fin d'intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant cessation de fonctions d'un régisseur d'avances et nomination d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Décret du 21 janvier 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. AUBOUIN (Michel)

Arrêté du 22 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Arrêté du 27 décembre 2018 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)