JORF n°0019 du 23 janvier 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT Pradère, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bastia (Haute-Corse) identifiée ZIT Serra di Pigno, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-34 du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité
- Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux
- Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant inscription des endoprothèses PROMUS ELITE et modification des conditions d'inscription des endoprothèses PROMUS PREMIER et SYNERGY de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 janvier 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 16 janvier 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant inscription de l'endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER TANSEI des Laboratoires TERUMO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 14 janvier 2019 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2019
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2022 en euros
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 3 janvier 2019 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour l'année 2019
- Arrêté du 8 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
- Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
- Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
- Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2019
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)
- Décision du 28 décembre 2018 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 janvier 2019 portant autorisation du 22e rallye Monte-Carlo Historique du 30 janvier au 6 février 2019
- Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 6 février 2017 relatif au programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
- Arrêté du 18 janvier 2019 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils
- Décision du 17 janvier 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à « La Maison des arts Georges et Claude Pompidou - MAGCP »
- Arrêté du 20 décembre 2018 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
- Arrêté du 20 décembre 2018 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine et retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
- Arrêté du 20 décembre 2018 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
- Arrêté du 20 décembre 2018 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
- Arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Centre archéologique municipal de Valenciennes
- Arrêté du 3 janvier 2019 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Société Archeodunum SAS
- Arrêté du 9 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 9 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 9 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 14 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 21 janvier 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 21 janvier 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 21 janvier 2019 portant détachement (magistrature)
- Décret du 21 janvier 2019 portant élévation et détachement (magistrature)
- Décret du 21 janvier 2019 portant élévation et détachement (magistrature)
- Décret du 21 janvier 2019 portant élévation et détachement (magistrature)
- Décret du 21 janvier 2019 portant nomination (magistrature) - M. ATTAL (Michel)
- Décret du 21 janvier 2019 portant nomination (magistrature) - M. DELHAYE (Cyril)
- Décret du 21 janvier 2019 portant nomination (magistrature) - M. CHUCHKOFF (Pierre)
- Décret du 21 janvier 2019 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 15 janvier 2019 constatant le transfert d'un office de commissaire-priseur judiciaire et portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2019 relatif à une reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (art. 65 de la Constitution) (loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination (agent comptable intérimaire de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination (agent comptable de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
- Ministère du travail
- Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 janvier 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 18 janvier 2019 mettant fin d'intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 21 janvier 2019 portant cessation de fonctions d'un régisseur d'avances et nomination d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 3 janvier 2019 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4. de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord national de travail relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des exploitations forestières et scieries agricoles
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges (8416)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant le personnel des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-AG-84 du 12 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-AG-56 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Fusion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion
- Délibération du 12 décembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 12 décembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Résultat de délibération du 12 décembre 2018 relative à la modification de la convention conclue avec la société L'ÉQUIPE 24/24
- Informations parlementaires
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- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à l'application de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et de l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires PROMUS ELITE et SYNERGY visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire ULTIMASTER TANSEI visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
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- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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