Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2019 - art. 5 (V)
Créé le 21 octobre 1937 · En vigueur du 17 décembre 1950 au 31 mars 2020
Les analyses des eaux minérales naturelles sont effectuées par les laboratoires publics agréés auxquels les sources appartenant aux différents départements sont rattachées, conformément au tableau ci-après :
Départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme : institut Pasteur de Lille.
Départements de la Seine, de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Marne, de Seine-et-Oise, de l'Oise, de l'Aisne, de l'Aube, du Calvados, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Loiret, de l'Yonne, de la Manche, de l'Orne, de Loir-et-Cher, du Finistère, des Côtes-du-Nord, d'Ille-et-Vilaine, de la Mayenne de la Sarthe, du Morbihan, de la Loire-Inférieure, de Maine-et-Loire, de la Vendée, des Deux-Sèvres : laboratoire de contrôle des eaux d'alimentation de la ville de Paris ou laboratoire d'hydrologie à l'institut national agronomique.
Départements des Ardennes, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, des Vosges, da la Marne, de la Haute-Marne, de la Haute-Saône : institut d'hygiène et de bactériologie rattaché à la faculté de médecine de Nancy.
Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle : institut d'hygiène de Strasbourg.
Départements de la Côte-d'Or, du Jura, de Saône-et-Loire, de l'Ain, du Doubs, du Rhône, de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l'Isère : institut de bactériologie et d'hygiène de Bourgogne et de Franche-Comté, à Dijon, ou institut bactériologique de Lyon.
Département de la Loire : institut bactériologique de Lyon.
Départements du Cher, de la Nièvre, de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de la Vienne, de la Creuse, de la Haute-Vienne, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes, des Basses-Pyrénées : institut d'hydrologie de Clermont-Ferrand ou laboratoire de chimie et de bactériologie de la faculté de Bordeaux.
Départements du Lot, de l'Aveyron, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Ariège, des Hautes-Pyrénées : institut d'hydrologie de Toulouse.
Départements de l'Ardèche, de la Lozère, du Gard, de l'Hérault, de l'Aude, des Pyrénées-Orientales : institut Bouisson-Bertrand, à Montpellier.
Départements de la Drôme, des Hautes-Alpes, des Basses-Alpes, des Alpes-Maritimes, de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, du Var : laboratoire départemental de bactériologie de Marseille.
Département de la Corse : laboratoire départemental d'Ajaccio ou laboratoire départemental de bactériologie de Marseille.
Toutefois, pour la commodité du contrôle des sources, il est possible aux exploitants de confier leurs analyses au laboratoire public agréé de leur choix à condition que ce choix soit définitif.
Le laboratoire agréé tient un registre spécial des analyses d'eaux minérales, coté et paraphé par un fonctionnaire désigné par le préfet du département où il se trouve.
Ce laboratoire ouvre, en outre, pour chaque source, un fichier sanitaire qu'il est tenu de montrer aux inspecteurs dûment qualifiés par les règlements ou délégués par le ministre. Le fichier comprend un plan fourni par l'exploitant, approuvé par le service des mines et indiquant d'une manière précise les points où les prélèvements doivent être effectués.
Les prélèvements sont exécutés en présence de l'exploitant ou de son représentant, sous la responsabilité du directeur du laboratoire agréé, par une personne appartenant au personnel scientifique du laboratoire et dont le nom figurera sur les procès-verbaux de prélèvements contresignés par l'exploitant ou son représentant, établis en double exemplaire, dont l'un est destiné à l'inspecteur départemental d'hygiène.
Les directeurs des laboratoires agréés sont tenus de faire procéder aux prélèvements et aux analyses de contrôle dans les conditions prévues par les instructions ministérielles.
Le procès-verbal de chaque analyse est transmis directement par le directeur du laboratoire agréé :
1° A l'exploitant ;
2° A l'inspecteur d'hygiène du département dans lequel se trouve la source analysée.
L'inspecteur départemental d'hygiène tient le fichier sanitaire des sources du département. Toutes les fois qu'une analyse révèle une situation anormale, il en transmet une copie à l'ingénieur en chef des mines en y joignant ses observations ;
3° Au ministre de la santé publique (laboratoires de contrôle du ministère) pour la tenue du fichier sanitaire central.