Arrêté du 19 octobre 2017

Article 1

Créé le 27 octobre 2017 · En vigueur depuis le 3 août 2026

Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour l'analyse des échantillons provenant des quatre types d'eaux suivants :

- les eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique ;

- les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ;

- les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine ;

- les eaux de baignade, y compris les eaux de baignade artificielle ;

- les eaux de piscine.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Modifié parArrêté du 30 juillet 2026art. 2

Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques

\- les eaux destinées à la consommation humaine, y compris

\- les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques

\- les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées

\- les eaux de baignade, y compris les eaux de baignade artificielle ;

\- les eaux de piscine.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 2 août 2026

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 1 (V)

Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques

\- les eaux destinées à la consommation humaine, y compris

\- les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ; \-les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine ; \-les eaux de baignade ;

\- les eaux de piscine.

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 11 janvier 2019art. 3

Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour l'analyse des échantillons provenant des quatre types d'eaux suivants :

\- les eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique ; * les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ; * les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine ; * les eaux de baignade.

En vigueur du vendredi 27 octobre 2017 au dimanche 31 mars 2019

Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour l'analyse des échantillons provenant des trois types d'eaux suivants :

  • les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exception des eaux minérales naturelles ;
  • les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine ;
  • les eaux de baignade.