Arrêté du 19 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour l'analyse des échantillons provenant des quatre types d'eaux suivants :

- les eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique ;

- les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ;

- les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine ;

- les eaux de baignade, y compris les eaux de baignade artificielle ;

- les eaux de piscine.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2017 · Dernière version le 3 août 2026

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Méthodes d'analyse de la qualité de l'eau

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2017 fixe les méthodes pour analyser la qualité de l'eau dans différents contextes, comme l'eau potable ou les piscines.

Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour l'analyse des échantillons provenant des quatre types d'eaux suivants :

- les eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique ;

- les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ;

- les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine ;

- les eaux de baignade, y compris les eaux de baignade artificielle ;

- les eaux de piscine.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Modifié parArrêté du 30 juillet 2026art. 2 : Modification des règles d'analyse des eaux

En résumé. L'article étend la portée des contrôles sanitaires aux eaux de baignade artificielle, en plus des eaux de baignade naturelles.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 2 août 2026

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 1 (V) : Modification des normes de contrôle sanitaire des eaux

En résumé. L'article ajoute les eaux de baignade comme catégorie d'eaux contrôlées et remplace la mention 'eaux de baignade' par 'eaux de piscine' dans la liste des types d'eaux soumis à contrôle sanitaire.

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 11 janvier 2019art. 3 : Modification des règles de contrôle sanitaire des eaux

En résumé. Le nombre de types d'eaux contrôlées passe de trois à quatre, avec l'ajout des eaux minérales naturelles conditionnées et distribuées en buvette publique, ainsi que des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques.

En vigueur du vendredi 27 octobre 2017 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance