Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu la directive 75/440/CEE du Conseil du 16 juin 1975 modifiée concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres ;
Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-1 (Définition des eaux destinées à la consommation humaine)Art. R.1321-1Définition des eaux destinées à la consommation humaineL'article définit les eaux destinées à la consommation humaine, utilisées pour la boisson, l'hygiène et la préparation des aliments, ainsi que celles utilisées dans les entreprises alimentaires. à R. 1321-63 (Adaptation des règles d'eau potable pour les forces armées)Art. R.1321-63Adaptation des règles d'eau potable pour les forces arméesUn arrêté du ministre de la défense peut adapter les règles sur l'eau potable pour les militaires, en tenant compte des spécificités civiles et militaires. ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 mars 2006,
Arrête :