Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sous-traitance pour les analyses d'eau potable
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'application et définition de nouvelles catégoriesArrêté du 5 juillet 2016Art. 2 : Conditions d'agrément pour les analyses environnementales
→ Version 2 : Extension des conditions d'agrément et prolongation des périodes transitoiresArrêté du 5 juillet 2016Art. 3 : Approbation des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux
→ Version 2 : Réorganisation de la procédure d'agrément des laboratoires
- Arrêté du 5 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12