Arrêté du 19 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent article s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles, aux eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, aux eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et aux eaux de piscine.
Les prélèvements et manipulations des échantillons, les récipients contenant les échantillons, les produits chimiques ou méthodes utilisés pour conserver un échantillon d'eau en vue de l'analyse d'un ou de plusieurs paramètres, le transport et le stockage des échantillons ainsi que leur préparation en vue de l'analyse ne doivent pas être susceptibles de modifier les résultats de celle-ci.
Sont réputés satisfaire aux dispositions du présent article, les échantillons d'eau qui sont prélevés et manipulés :

  • selon la norme NF EN ISO 19458 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres microbiologiques ;
  • selon la norme NF EN ISO 5667-3 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres physico-chimiques et radiologiques ;

- selon la norme FD T90-520 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres physico-chimiques, microbiologiques et radiologiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2017 · Dernière version le 3 août 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine

Résumé. L'article précise les règles pour prélever et analyser des échantillons d'eau potable, d'eaux minérales et d'eaux de piscine afin de garantir la qualité.

Les dispositions du présent article s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles, aux eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, aux eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et aux eaux de piscine.
Les prélèvements et manipulations des échantillons, les récipients contenant les échantillons, les produits chimiques ou méthodes utilisés pour conserver un échantillon d'eau en vue de l'analyse d'un ou de plusieurs paramètres, le transport et le stockage des échantillons ainsi que leur préparation en vue de l'analyse ne doivent pas être susceptibles de modifier les résultats de celle-ci.
Sont réputés satisfaire aux dispositions du présent article, les échantillons d'eau qui sont prélevés et manipulés :

  • selon la norme NF EN ISO 19458 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres microbiologiques ;
  • selon la norme NF EN ISO 5667-3 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres physico-chimiques et radiologiques ;

- selon la norme FD T90-520 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres physico-chimiques, microbiologiques et radiologiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Modifié parArrêté du 30 juillet 2026art. 2 : Modification des règles d'analyse des eaux

En résumé. L'article ajoute une nouvelle norme (FD T90-520) pour le prélèvement et la manipulation des échantillons d'eau, couvrant les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et radiologiques.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 2 août 2026

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 1 (V) : Modification des normes de contrôle sanitaire des eaux

En résumé. L'article étend son champ d'application aux eaux de piscine et clarifie l'inclusion des eaux minérales naturelles à usage thérapeutique.

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 11 janvier 2019art. 3 : Modification des règles de contrôle sanitaire des eaux

En résumé. L'article étend son champ d'application aux eaux minérales naturelles et aux eaux thermales, tout en conservant les règles de prélèvement et d'analyse des échantillons.

En vigueur du vendredi 27 octobre 2017 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance