Arrêté du 5 juillet 2016

Article 3

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Article 3

I.-Si la demande porte sur des paramètres physico-chimiques ou microbiologiques, l'agrément est délivré par l'autorité compétente qui est l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
II.-Si la demande porte sur des paramètres de radioactivité, l'agrément est délivré par l'autorité compétente qui est le ministère chargé de la santé et est conditionné à l'obtention préalable, pour les paramètres faisant l'objet de la demande, de l'agrément pour les analyses de radioactivité dans l'environnement au titre de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique (Agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité) et au respect des conditions du présent arrêté.
III.-L'agrément est délivré pour une durée maximale de 5 ans.
IV.-La liste des laboratoires agréés pour les paramètres physico-chimiques et microbiologiques pour le contrôle sanitaire des eaux est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
V.-La liste des laboratoires agréés pour les paramètres de radioactivité pour le contrôle sanitaire des eaux est publiée sur le site du ministère chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2016 · Dernière version le 1 mars 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément pour les laboratoires d'analyse de l'eau

Résumé. L'article explique comment les laboratoires peuvent obtenir un agrément pour analyser la qualité de l'eau, selon le type de paramètres (physico-chimiques, microbiologiques ou radioactifs), avec des durées maximales de 5 ans.

I.-Si la demande porte sur des paramètres physico-chimiques ou microbiologiques, l'agrément est délivré par l'autorité compétente qui est l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
II.-Si la demande porte sur des paramètres de radioactivité, l'agrément est délivré par l'autorité compétente qui est le ministère chargé de la santé et est conditionné à l'obtention préalable, pour les paramètres faisant l'objet de la demande, de l'agrément pour les analyses de radioactivité dans l'environnement au titre de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique (Agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité) et au respect des conditions du présent arrêté.
III.-L'agrément est délivré pour une durée maximale de 5 ans.
IV.-La liste des laboratoires agréés pour les paramètres physico-chimiques et microbiologiques pour le contrôle sanitaire des eaux est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
V.-La liste des laboratoires agréés pour les paramètres de radioactivité pour le contrôle sanitaire des eaux est publiée sur le site du ministère chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Modifié parArrêté du 25 février 2021art. 1 : Modification des règles d'agrément pour les laboratoires de contrôle sanitaire

En résumé. La délivrance des agréments pour les analyses d'eau est désormais confiée à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) pour les paramètres physico-chimiques et microbiologiques, et au ministère chargé de la santé pour la radioactivité, avec des modifications dans les procédures et la publication des listes de laboratoires agréés.

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au dimanche 28 février 2021

Modifié parArrêté du 11 janvier 2019art. 1 : Modification des règles de sous-traitance pour les analyses d'eau potable

En résumé. La procédure d'agrément pour les laboratoires de contrôle sanitaire des eaux a été réorganisée, avec une distinction claire entre les paramètres physico-chimiques/microbiologiques et radiologiques.

En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance