Arrêté du 11 janvier 2019

Article 4

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Article 4

Les annexes I à V de l'arrêté du 19 octobre 2017 susvisé (Nouveaux critères d'analyse de la qualité de l'eau) sont remplacées par les annexes I à VI figurant à l'annexe VIII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes I à V de l'arrêté du 19 octobre 2017 susvisé (Nouveaux critères d'analyse de la qualité de l'eau) sont remplacées par les annexes I à VI figurant à l'annexe VIII du présent arrêté.

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Source : Légifrance