Arrêté du 11 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Les annexes I à VI de l'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé (Agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes I à VI de l'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé (Agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance