Arrêté du 11 janvier 2016

Chapitre 2 : La journée défense et citoyenneté

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Participation des Français de l'étranger à la JDC

Résumé. Les Français vivant à l'étranger doivent participer à une journée défense et citoyenneté entre 16 et 25 ans, organisée par les ambassades ou consulats.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Participation des Français de l'étranger à la JDC

Résumé. Les Français vivant à l'étranger doivent participer à une journée défense et citoyenneté entre 16 et 25 ans, après avoir été recensés.

Après avoir été recensés, les Français établis hors de France participent, entre seize et vingt-cinq ans, à une session de journée défense et citoyenneté, dans les conditions définies par le code du service national complété par le présent arrêté.
A cette fin, ils reçoivent entre la date de leur recensement et celle de leur dix-huitième anniversaire, une convocation écrite leur indiquant la date de la session à laquelle ils doivent participer. Cette convocation leur est adressée avec un préavis minimum de trois mois par le chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité.
Dans les quarante-cinq jours suivant l'envoi de la convocation, et en cas d'empêchement dûment motivé, l'intéressé qui ne peut participer à la session à laquelle il est convoqué en avertit le chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité qui lui a fait parvenir cette convocation.
En cas de report de l'obligation, autorisé par le chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité, l'attestation provisoire prévue à l'article R.* 112-8 du code du service national est jointe à la décision de report.
Cette attestation précise sa durée de validité et que l'intéressé est en instance de convocation.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Organisation de la JDC pour les Français de l'étranger

Résumé. Les Français à l'étranger participent à une journée défense et citoyenneté organisée par les ambassades ou consulats.

Les sessions sont organisées, hors du territoire national, sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité territorialement compétent, dans les conditions définies par le code du service national complété par les dispositions du présent arrêté.
L'attaché de défense accrédité participe aux sessions sous l'autorité du chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité.
Il encadre les appelés du service national pendant la session et anime les modules relatifs à la défense et aux métiers de la défense.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international établit par arrêté la liste des postes diplomatiques ou consulaires ayant compétence pour organiser les journées défense et citoyenneté dans un pays ou une zone géographique donnée.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Adaptation de la journée défense et citoyenneté à l'étranger

Résumé. Dans les pays où organiser une journée complète de défense et citoyenneté est difficile, une session adaptée est mise en place par l'ambassadeur, en veillant à ne pas nuire aux Français ayant aussi la nationalité du pays.

Dans les pays où l'organisation d'une session complète de journée défense et citoyenneté est impossible en raison de contraintes matérielles importantes, le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité organise une session adaptée.
L'ambassadeur territorialement compétent veille en particulier à ne pas nuire aux intérêts des Français qui possèdent également la nationalité de l'Etat dans lequel est organisée la session.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Obligation de la JDC pour les Français de l'étranger

Résumé. Les Français vivant à l'étranger doivent participer à la journée défense et citoyenneté s'ils reviennent en France avant 25 ans.

Dans les pays où l'organisation d'une session complète ou adaptée de la journée défense et citoyenneté peut, soit porter préjudice aux personnes convoquées à une session, soit altérer les relations entre la France et l'Etat dans lequel ces personnes résident, notamment parce que le pays s'oppose à la circulation sur son territoire de tout document étranger traitant de sujets militaires, soit être rendue impossible du fait de contraintes matérielles importantes, le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité informe les Français concernés de leur obligation de participer à une session de journée défense et citoyenneté dès lors qu'ils viennent résider habituellement sur le territoire français avant l'âge de vingt-cinq ans, conformément aux dispositions de l'article R.* 112-17 du code du service national.
Les Français recensés reçoivent, le cas échéant par voie électronique, l'attestation provisoire prévue à l'article R.* 112-8 du code du service national.
Cette attestation précise sa durée de validité et que l'intéressé est en instance de convocation.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Utilisation des réseaux télématiques pour la JDC

Résumé. Pour faciliter la participation à la journée défense et citoyenneté dans certains pays, le ministère peut utiliser des outils de communication en ligne.

Afin de faciliter la participation à la journée défense et citoyenneté dans les pays concernés par l'article 7 (Exemptions à la JDC dans certains pays), le ministère des affaires étrangères et du développement international peut organiser des sessions en utilisant les nouveaux réseaux de communication télématique.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Organisation des journées défense et citoyenneté à l'étranger

Résumé. Les ambassadeurs ou consuls décident de la fréquence des journées défense et citoyenneté à l'étranger, en fonction du nombre de jeunes Français recensés.

Le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité décide de la fréquence des journées défense et citoyenneté, en fonction du nombre des Français qui se sont fait recenser sur le territoire ressortissant à sa compétence. Si ce nombre est inférieur à vingt, il peut regrouper deux classes d'âge différentes en une seule session, organisée au moins une fois tous les deux ans.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Attestation provisoire pour les Français de l'étranger

Résumé. Les Français vivant à l'étranger qui ne peuvent pas participer à la journée défense et citoyenneté reçoivent une attestation provisoire.

Les Français établis hors de France qui, en application des dispositions de l'article précédent, ne peuvent pas accomplir de journée défense et citoyenneté reçoivent l'attestation provisoire prévue à l'article R.* 112-8 du code du service national.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Certificat de participation pour les Français de l'étranger

Résumé. Les Français vivant à l'étranger qui participent à la journée défense et citoyenneté reçoivent un certificat de participation.

Les Français établis hors de France qui ont participé à la journée défense et citoyenneté au sens des articles 5 (Organisation des JDC à l'étranger), 6 (Adaptation de la Journée Défense et Citoyenneté à l'étranger) et 8 (Facilitation de la Journée Défense et Citoyenneté pour les Français à l'étranger) reçoivent, conformément à l'article L. 114-2 du code du service national (Journée de mobilisation pour tous les Français), le certificat individuel de participation.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016 · Dernière version le 13 décembre 2020

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Communication trimestrielle des certificats de participation à la JDC pour les Français de l'étranger

Résumé. Les Français vivant à l'étranger qui ont participé à la journée défense et citoyenneté reçoivent un certificat, dont la liste est envoyée tous les trois mois au centre de Perpignan.

La liste des Français titulaires du certificat individuel de participation délivré en application de l'article précédent est communiquée trimestriellement par le ministère des affaires étrangères et du développement international, par voie électronique, au centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Participation des Français de l'étranger à la journée défense et citoyenneté

Résumé. Les Français vivant à l'étranger peuvent demander à participer à la journée défense et citoyenneté entre leur recensement et leurs 25 ans.

Les Français établis hors de France peuvent, à tout moment, entre le recensement et l'âge de vingt-cinq ans, demander à bénéficier des dispositions du deuxième alinéa de l'article R.* 112-17 du code du service national.

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Suppression des règles sur le recensement et l'appel de préparation à la défense pour les Français de l'étranger

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2016 supprime les règles concernant le recensement et l'appel de préparation à la défense pour les Français de l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 1998Art. 15Arrêté du 17 juin 1998Sct. Chapitre Ier : Le recensement.Arrêté du 17 juin 1998Art. 1
- Arrêté du 17 juin 1998
Art. 15, Sct. Chapitre Ier : Le recensement., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : L'appel de préparation à la défense., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Chapitre 2 : La journée défense et citoyenneté
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