Créé le 21 janvier 2016 · En vigueur depuis le 13 décembre 2020
La liste des Français titulaires du certificat individuel de participation délivré en application de l'article précédent est communiquée trimestriellement par le ministère des affaires étrangères et du développement international, par voie électronique, au centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.
En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2020
Modifié parArrêté du 10 décembre 2020art. 4
La liste des Français titulaires du certificat individuel de participation délivré en application de l'article précédent est communiquée trimestriellement par le ministère des affaires étrangères et du développement international, par voie électronique, au centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.
En vigueur du jeudi 21 janvier 2016 au samedi 12 décembre 2020
La liste des Français titulaires du certificat individuel de participation délivré en application de l'article précédent est communiquée trimestriellement par le ministère des affaires étrangères et du développement international, par voie électronique, au centre du service national de Perpignan.