En vigueur depuis le 21 janvier 2016 · Dernière version le 13 décembre 2020
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Communication trimestrielle des certificats de participation à la JDC pour les Français de l'étranger
La liste des Français titulaires du certificat individuel de participation délivré en application de l'article précédent est communiquée trimestriellement par le ministère des affaires étrangères et du développement international, par voie électronique, au centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.