Arrêté du 11 janvier 2016

Article 12

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Article 12

La liste des Français titulaires du certificat individuel de participation délivré en application de l'article précédent est communiquée trimestriellement par le ministère des affaires étrangères et du développement international, par voie électronique, au centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016 · Dernière version le 13 décembre 2020

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Communication trimestrielle des certificats de participation à la JDC pour les Français de l'étranger

Résumé. Les Français vivant à l'étranger qui ont participé à la journée défense et citoyenneté reçoivent un certificat, dont la liste est envoyée tous les trois mois au centre de Perpignan.

La liste des Français titulaires du certificat individuel de participation délivré en application de l'article précédent est communiquée trimestriellement par le ministère des affaires étrangères et du développement international, par voie électronique, au centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2020

Modifié parArrêté du 10 décembre 2020art. 4 : Modification des procédures du service national

En résumé. La communication de la liste des titulaires du certificat individuel de participation est désormais envoyée au centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

En vigueur du jeudi 21 janvier 2016 au samedi 12 décembre 2020

Source : Légifrance