Arrêté du 11 janvier 2016

Article 11

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Article 11

Les Français établis hors de France qui ont participé à la journée défense et citoyenneté au sens des articles 5 (Organisation des JDC à l'étranger), 6 (Adaptation de la Journée Défense et Citoyenneté à l'étranger) et 8 (Facilitation de la Journée Défense et Citoyenneté pour les Français à l'étranger) reçoivent, conformément à l'article L. 114-2 du code du service national (Journée de mobilisation pour tous les Français), le certificat individuel de participation.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Certificat de participation pour les Français de l'étranger

Résumé. Les Français vivant à l'étranger qui participent à la journée défense et citoyenneté reçoivent un certificat de participation.

Les Français établis hors de France qui ont participé à la journée défense et citoyenneté au sens des articles 5 (Organisation des JDC à l'étranger), 6 (Adaptation de la Journée Défense et Citoyenneté à l'étranger) et 8 (Facilitation de la Journée Défense et Citoyenneté pour les Français à l'étranger) reçoivent, conformément à l'article L. 114-2 du code du service national (Journée de mobilisation pour tous les Français), le certificat individuel de participation.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance