Abrogé21 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2016 - art. 14
Créé le 1 octobre 1998 · Abrogé le 21 janvier 2016
Le recensement des Français de l'étranger est organisé, hors du territoire national, par les chefs de circonscription consulaire.
Arrêté du 17 juin 1998
Article 1
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Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 11 janvier 2016art. 14
En vigueur du jeudi 1 octobre 1998 au mercredi 20 janvier 2016