A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 1998Art. 15 → Version 1Arrêté du 17 juin 1998Sct. Chapitre Ier : Le recensement.Arrêté du 17 juin 1998Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 juin 1998Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 juin 1998Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 juin 1998Sct. Chapitre II : L'appel de préparation à la défense.Arrêté du 17 juin 1998Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 juin 1998Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 juin 1998Art. 6 → Version 1Arrêté du 17 juin 1998Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 juin 1998Art. 8 → Version 1Arrêté du 17 juin 1998Art. 9 → Version 1Arrêté du 17 juin 1998Art. 10 → Version 1Arrêté du 17 juin 1998Art. 11 → Version 1Arrêté du 17 juin 1998Art. 12 → Version 1Arrêté du 17 juin 1998Art. 13 → Version 1Arrêté du 17 juin 1998Art. 14 → Version 1
- Arrêté du 17 juin 1998Art. 15, Sct. Chapitre Ier : Le recensement., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : L'appel de préparation à la défense., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14