Arrêté du 11 janvier 2016

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 1998

Art. 15, Sct. Chapitre Ier : Le recensement., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : L'appel de préparation à la défense., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles sur le recensement et l'appel de préparation à la défense pour les Français de l'étranger

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2016 supprime les règles concernant le recensement et l'appel de préparation à la défense pour les Français de l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 1998Art. 15Arrêté du 17 juin 1998Sct. Chapitre Ier : Le recensement.Arrêté du 17 juin 1998Art. 1
- Arrêté du 17 juin 1998
Art. 15, Sct. Chapitre Ier : Le recensement., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : L'appel de préparation à la défense., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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