Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le recensement et l'appel de préparation à la défense pour les Français de l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 1998Art. 15, Sct. Chapitre Ier : Le recensement., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : L'appel de préparation à la défense., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14