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Chapitre 2

La journée défense et citoyenneté

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Article 15

JORF n°0016 du 20 janvier 2016

Article 14

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 1998 > > Art. 15, Sct. Chapitre Ier : Le recensement., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : L'appel de préparation à la défense., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 1998

Art. 15, Sct. Chapitre Ier : Le recensement., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : L'appel de préparation à la défense., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14