Arrêté du 11 janvier 2016

Article 9

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Article 9

Le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité décide de la fréquence des journées défense et citoyenneté, en fonction du nombre des Français qui se sont fait recenser sur le territoire ressortissant à sa compétence. Si ce nombre est inférieur à vingt, il peut regrouper deux classes d'âge différentes en une seule session, organisée au moins une fois tous les deux ans.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Organisation des journées défense et citoyenneté à l'étranger

Résumé. Les ambassadeurs ou consuls décident de la fréquence des journées défense et citoyenneté à l'étranger, en fonction du nombre de jeunes Français recensés.

Le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité décide de la fréquence des journées défense et citoyenneté, en fonction du nombre des Français qui se sont fait recenser sur le territoire ressortissant à sa compétence. Si ce nombre est inférieur à vingt, il peut regrouper deux classes d'âge différentes en une seule session, organisée au moins une fois tous les deux ans.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance