En vigueur depuis le 21 janvier 2016
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Utilisation des réseaux télématiques pour la JDC
Afin de faciliter la participation à la journée défense et citoyenneté dans les pays concernés par l'article 7 (Exemptions à la JDC dans certains pays), le ministère des affaires étrangères et du développement international peut organiser des sessions en utilisant les nouveaux réseaux de communication télématique.