Arrêté du 11 janvier 2016

Article 8

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Article 8

Afin de faciliter la participation à la journée défense et citoyenneté dans les pays concernés par l'article 7 (Exemptions à la JDC dans certains pays), le ministère des affaires étrangères et du développement international peut organiser des sessions en utilisant les nouveaux réseaux de communication télématique.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Utilisation des réseaux télématiques pour la JDC

Résumé. Pour faciliter la participation à la journée défense et citoyenneté dans certains pays, le ministère peut utiliser des outils de communication en ligne.

Afin de faciliter la participation à la journée défense et citoyenneté dans les pays concernés par l'article 7 (Exemptions à la JDC dans certains pays), le ministère des affaires étrangères et du développement international peut organiser des sessions en utilisant les nouveaux réseaux de communication télématique.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance