En vigueur depuis le 21 janvier 2016
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Attestation provisoire pour les Français de l'étranger
Les Français établis hors de France qui, en application des dispositions de l'article précédent, ne peuvent pas accomplir de journée défense et citoyenneté reçoivent l'attestation provisoire prévue à l'article R.* 112-8 du code du service national.