Arrêté du 11 janvier 2016

Chapitre 1er : Le recensement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du recensement des Français à l'étranger

Résumé. Le recensement des Français à l'étranger est organisé par les ambassadeurs et consuls, avec des mises à jour trimestrielles.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Organisation du recensement des Français à l'étranger

Résumé. Le recensement des Français à l'étranger est géré par les ambassadeurs ou consuls, sauf si le ministre décide autrement.

Le recensement des Français établis hors de France est organisé, hors du territoire national, par les chefs de poste diplomatique ou consulaire accrédités.
Toutefois, le ministre des affaires étrangères et du développement international peut établir par arrêté la liste des postes diplomatiques ou consulaires ayant compétence pour procéder au recensement dans un pays ou une zone géographique donnée.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Inscription au registre = déclaration de service national

Résumé. S'inscrire au registre des Français à l'étranger entre 16 et 25 ans remplace la déclaration pour le service national.

L'inscription au registre des Français établis hors de France en cours de validité entre seize et vingt-cinq ans vaut déclaration au sens du chapitre III du titre Ier du livre 1er du code du service national.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016 · Dernière version le 13 décembre 2020

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Mise à jour trimestrielle du recensement des Français de l'étranger

Résumé. La liste des Français vivant à l'étranger est mise à jour tous les trois mois et envoyée électroniquement au centre de Perpignan.

La liste des Français ainsi recensés est établie trimestriellement. Les données sont transmises par le ministère des affaires étrangères et du développement international, par voie électronique, au centre du service national et de la jeunesse de Perpignan selon un format défini par la direction du service national et de la jeunesse.

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Chapitre 1er : Le recensement
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