Arrêté du 11 janvier 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Dans les pays où l'organisation d'une session complète de journée défense et citoyenneté est impossible en raison de contraintes matérielles importantes, le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité organise une session adaptée.
L'ambassadeur territorialement compétent veille en particulier à ne pas nuire aux intérêts des Français qui possèdent également la nationalité de l'Etat dans lequel est organisée la session.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la journée défense et citoyenneté à l'étranger

Résumé. Dans les pays où organiser une journée complète de défense et citoyenneté est difficile, une session adaptée est mise en place par l'ambassadeur, en veillant à ne pas nuire aux Français ayant aussi la nationalité du pays.

Dans les pays où l'organisation d'une session complète de journée défense et citoyenneté est impossible en raison de contraintes matérielles importantes, le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité organise une session adaptée.
L'ambassadeur territorialement compétent veille en particulier à ne pas nuire aux intérêts des Français qui possèdent également la nationalité de l'Etat dans lequel est organisée la session.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance