Arrêté du 11 janvier 2016

Article 13

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Article 13

Les Français établis hors de France peuvent, à tout moment, entre le recensement et l'âge de vingt-cinq ans, demander à bénéficier des dispositions du deuxième alinéa de l'article R.* 112-17 du code du service national.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Participation des Français de l'étranger à la journée défense et citoyenneté

Résumé. Les Français vivant à l'étranger peuvent demander à participer à la journée défense et citoyenneté entre leur recensement et leurs 25 ans.

Les Français établis hors de France peuvent, à tout moment, entre le recensement et l'âge de vingt-cinq ans, demander à bénéficier des dispositions du deuxième alinéa de l'article R.* 112-17 du code du service national.

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