Arrêté du 11 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 1987

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de 1987

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 avril 1987.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 1987Art. 3 → Version 2Arrêté du 10 avril 1987Art. 4 : Organisation des assemblées de familles dans le cognacArrêté du 10 avril 1987Art. 5 : Règles de fonctionnement des assemblées plénières du B.N.I.C.
- Arrêté du 10 avril 1987
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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