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Arrêté du 11 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 10 avril 1987 relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation du B.N.I.C.

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles du B.N.I.C. en supprimant certains articles et en précisant que les nouvelles règles seront dans les statuts et le règlement intérieur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi du 27 septembre 1940 portant organisation de la répartition des produits agricoles et denrées alimentaires ;

Vu l'ordonnance du 3 août 1944 relative à l'organisation du ravitaillement et de la production agricole ;

Vu l'ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental ;

Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son article 4, ensemble le décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales ainsi que le décret n° 84-662 du 17 juillet 1984 relatif à la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du Bureau national interprofessionnel du cognac ;

Vu la loi du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole, modifiée et complétée par la loi du 4 juillet 1980 et du 30 décembre 1986 ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1941 modifié et complété par l'arrêté du 4 décembre 1944, modifié par l'arrêté du 9 juillet 1946 relatif à l'organisation interprofessionnelle du marché des vins et eaux-de-vie de Cognac ;

Vu l'arrêté du 20 février 1946 organisant le contrôle des âges des eaux-de-vie de Cognac ;

Vu l'arrêté du 25 août 1952 relatif à la délivrance des certificats d'âge des eaux-de-vie ;

Vu l'arrêté du 25 février 1954 portant homologation du règlement organisant le marché des vins et eaux-de-vie de Cognac ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1960, modifié par l'arrêté du 15 octobre 1981, relatif à la nomination des membres professionnels du Bureau national interprofessionnel du cognac, et les arrêtés du 28 novembre 1981 portant organisation interprofessionnelle des vins et eaux-de-vie de Cognac ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1987 relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac ;

Vu les statuts de l'interprofession dénommée le Bureau national interprofessionnel du Cognac,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Modification d'un arrêté ancien sur les règles internes

Résumé. Un arrêté de 1987 est mis à jour pour dire que les règles seront désormais fixées par des statuts et un règlement intérieur, et certains articles sont supprimés.

L'arrêté du 10 avril 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision des règles d'organisation du B.N.I.C.) et 3 (Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de 1987).

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Précision des règles d'organisation du B.N.I.C.

Résumé. Les règles d'organisation et de fonctionnement du B.N.I.C. sont désormais explicitement mentionnées dans les statuts, le règlement intérieur et leurs annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de 1987

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 avril 1987.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 1987Art. 3 → Version 2Arrêté du 10 avril 1987Art. 4 : Organisation des assemblées de familles dans le cognacArrêté du 10 avril 1987Art. 5 : Règles de fonctionnement des assemblées plénières du B.N.I.C.
- Arrêté du 10 avril 1987
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer les anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Arrêté du 11 décembre 2025
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Article 3
Article 4