Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 3
Créé le 5 mai 1987 · Abrogé le 22 décembre 2025
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Représentation et suppléance au sein du BNI Cognac
Le Bureau national interprofessionnel du cognac est représenté en justice et dans les actes de la vie civile par son président, qui, avec l'assentiment du comité permanent, peut être suppléé soit par le directeur du Bureau national interprofessionnel du cognac, soit par un membre de ce comité.