Arrêté du 10 avril 1987

Article 16

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Article 16

Le Bureau national interprofessionnel du cognac est représenté en justice et dans les actes de la vie civile par son président, qui, avec l'assentiment du comité permanent, peut être suppléé soit par le directeur du Bureau national interprofessionnel du cognac, soit par un membre de ce comité.

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Abrogé22 décembre 2025

Créé le 5 mai 1987 · Abrogé le 22 décembre 2025

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Représentation et suppléance au sein du BNI Cognac

Résumé. Le président du Bureau national interprofessionnel du cognac peut être remplacé par le directeur ou un membre du comité permanent, avec l'accord de ce dernier.

Le Bureau national interprofessionnel du cognac est représenté en justice et dans les actes de la vie civile par son président, qui, avec l'assentiment du comité permanent, peut être suppléé soit par le directeur du Bureau national interprofessionnel du cognac, soit par un membre de ce comité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 mai 1987 au dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance