Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 3
Créé le 5 mai 1987 · Abrogé le 22 décembre 2025
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Nomination du directeur du BNI Cognac
Le fonctionnement administratif du Bureau national interprofessionnel du cognac est assuré par un directeur. Celui-ci est nommé par une décision du comité permanent soumise à l'agrément du ministre de l'agriculture.