Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 3
Créé le 5 mai 1987 · Abrogé le 22 décembre 2025
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Organisation des assemblées de familles dans le cognac
Les familles du négoce et de la viticulture prévues à l'article 2 ci-dessus peuvent se réunir en assemblées de familles.
Chacune des deux familles du négoce et de la viticulture choisit en son sein un représentant officiel et un suppléant.
Les règles et procédures relatives à la convocation, l'ordre du jour, le quorum, le bureau, les modalités de représentation, la majorité et la tenue des rapports et procès-verbaux seront fixées par un règlement intérieur prévu à l'article 17 ci-dessous.