Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles d'organisation du B.N.I.C.
Résumé. Les règles d'organisation et de fonctionnement du B.N.I.C. sont désormais explicitement mentionnées dans les statuts, le règlement intérieur et leurs annexes.
A modifié les dispositions suivantes :