Arrêté du 11 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 1987

Art. 2

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Précision des règles d'organisation du B.N.I.C.

Résumé. Les règles d'organisation et de fonctionnement du B.N.I.C. sont désormais explicitement mentionnées dans les statuts, le règlement intérieur et leurs annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

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