Arrêté du 10 avril 1987

Article 7

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Article 7

Le président du Bureau national interprofessionnel du cognac est désigné par le ministre de l'agriculture parmi les membres des familles professionnelles du Bureau national interprofessionnel du cognac.

Un vice-président est élu par le Bureau national interprofessionnel du cognac. Il est obligatoirement choisi dans la famille professionnelle dont n'émane pas le président.

Toutefois, si la majorité du Bureau national interprofessionnel du cognac y est favorable, le ministre peut désigner comme président une personnalité qualifiée extérieure au Bureau national interprofessionnel du cognac et présentée par celui-ci. Dans ce cas, le président ne prend pas part aux votes, et deux vice-présidents sont élus par le Bureau national interprofessionnel du cognac, l'un parmi la famille de la viticulture, l'autre parmi la famille du négoce.

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Abrogé22 décembre 2025

Créé le 5 mai 1987 · Abrogé le 22 décembre 2025

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Désignation des dirigeants du B.N.I.C.

Résumé. L'arrêté du 10 avril 1987 explique comment choisir le président et les vice-présidents du Bureau national interprofessionnel du cognac.

Le président du Bureau national interprofessionnel du cognac est désigné par le ministre de l'agriculture parmi les membres des familles professionnelles du Bureau national interprofessionnel du cognac.

Un vice-président est élu par le Bureau national interprofessionnel du cognac. Il est obligatoirement choisi dans la famille professionnelle dont n'émane pas le président.

Toutefois, si la majorité du Bureau national interprofessionnel du cognac y est favorable, le ministre peut désigner comme président une personnalité qualifiée extérieure au Bureau national interprofessionnel du cognac et présentée par celui-ci. Dans ce cas, le président ne prend pas part aux votes, et deux vice-présidents sont élus par le Bureau national interprofessionnel du cognac, l'un parmi la famille de la viticulture, l'autre parmi la famille du négoce.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 mai 1987 au dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance