Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 3
Créé le 5 mai 1987 · Abrogé le 22 décembre 2025
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Création du règlement intérieur du BNI Cognac
Un règlement intérieur est établi par le Bureau national interprofessionnel du cognac siégeant en assemblée plénière ordinaire. Il précise les modalités de fonctionnement du bureau. Il doit être approuvé par au moins 60 p. 100 des membres présents ou représentés.