Arrêté du 11 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 avril 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision des règles d'organisation du B.N.I.C.) et 3 (Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de 1987).

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Modification d'un arrêté ancien sur les règles internes

Résumé. Un arrêté de 1987 est mis à jour pour dire que les règles seront désormais fixées par des statuts et un règlement intérieur, et certains articles sont supprimés.

L'arrêté du 10 avril 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision des règles d'organisation du B.N.I.C.) et 3 (Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de 1987).

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