Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 3
Créé le 5 mai 1987 · Abrogé le 22 décembre 2025
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Rôle et fonctions du comité permanent dans le Bureau national interprofessionnel du cognac
Ce comité permanent, composé de cinq membres choisis dans la famille de la viticulture et de cinq membres choisis dans la famille du négoce, auxquels sont adjoints les représentants officiels de ces familles désignés conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, a pour mission de régler les affaires courantes du Bureau national interprofessionnel du cognac.
Il se réunit sur convocation du président du Bureau national interprofessionnel du cognac, ou sur la demande écrite d'au moins la moitié des membres du comité permanent.
Le comité permanent propose et prépare les questions ou les accords qui seront soumis à l'assemblée plénière.
Il propose au président l'ordre du jour de l'assemblée plénière.
Il nomme le directeur.
Il coordonne l'activité des commissions spécialisées et des services administratifs.
Il anime les structures interprofessionnelles et veille à l'exécution des décisions prises par l'assemblée plénière.