Arrêté du 10 avril 1987

Article 8

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Article 8

Ce comité permanent, composé de cinq membres choisis dans la famille de la viticulture et de cinq membres choisis dans la famille du négoce, auxquels sont adjoints les représentants officiels de ces familles désignés conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, a pour mission de régler les affaires courantes du Bureau national interprofessionnel du cognac.

Il se réunit sur convocation du président du Bureau national interprofessionnel du cognac, ou sur la demande écrite d'au moins la moitié des membres du comité permanent.

Le comité permanent propose et prépare les questions ou les accords qui seront soumis à l'assemblée plénière.

Il propose au président l'ordre du jour de l'assemblée plénière.

Il nomme le directeur.

Il coordonne l'activité des commissions spécialisées et des services administratifs.

Il anime les structures interprofessionnelles et veille à l'exécution des décisions prises par l'assemblée plénière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 décembre 2025

Créé le 5 mai 1987 · Abrogé le 22 décembre 2025

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Rôle et fonctions du comité permanent dans le Bureau national interprofessionnel du cognac

Résumé. Le comité permanent du Bureau national interprofessionnel du cognac gère les affaires courantes, prépare les questions pour l'assemblée plénière, et coordonne les activités des commissions spécialisées.

Ce comité permanent, composé de cinq membres choisis dans la famille de la viticulture et de cinq membres choisis dans la famille du négoce, auxquels sont adjoints les représentants officiels de ces familles désignés conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, a pour mission de régler les affaires courantes du Bureau national interprofessionnel du cognac.

Il se réunit sur convocation du président du Bureau national interprofessionnel du cognac, ou sur la demande écrite d'au moins la moitié des membres du comité permanent.

Le comité permanent propose et prépare les questions ou les accords qui seront soumis à l'assemblée plénière.

Il propose au président l'ordre du jour de l'assemblée plénière.

Il nomme le directeur.

Il coordonne l'activité des commissions spécialisées et des services administratifs.

Il anime les structures interprofessionnelles et veille à l'exécution des décisions prises par l'assemblée plénière.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-04-10 art. 4

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 mai 1987 au dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance