Arrêté du 10 avril 1987

Article 5

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Article 5

Le Bureau national interprofessionnel du cognac se réunit en assemblée plénière ordinaire pour délibérer sur toutes les questions relatives à l'article 11 ci-dessous.

L'ordre du jour est fixé par le président conformément aux dispositions de l'article 8 ci-dessous.

Les règles de procédures relatives à la convocation, le quorum, le bureau de l'assemblée, les délégations de pouvoirs, la majorité et la tenue des procès-verbaux de l'assemblée plénière ordinaire, sont fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 17 ci-dessous.

L'assemblée plénière ordinaire désigne les commissions de travail spécialisées comportant des membres de chaque famille.

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Abrogé22 décembre 2025

Créé le 5 mai 1987 · Abrogé le 22 décembre 2025

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Règles de fonctionnement des assemblées plénières du B.N.I.C.

Résumé. L'arrêté du 10 avril 1987 organise les réunions et les règles de fonctionnement de l'assemblée plénière du Bureau national interprofessionnel du cognac.

Le Bureau national interprofessionnel du cognac se réunit en assemblée plénière ordinaire pour délibérer sur toutes les questions relatives à l'article 11 ci-dessous.

L'ordre du jour est fixé par le président conformément aux dispositions de l'article 8 ci-dessous.

Les règles de procédures relatives à la convocation, le quorum, le bureau de l'assemblée, les délégations de pouvoirs, la majorité et la tenue des procès-verbaux de l'assemblée plénière ordinaire, sont fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 17 ci-dessous.

L'assemblée plénière ordinaire désigne les commissions de travail spécialisées comportant des membres de chaque famille.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-04-10 art. 8, art. 11, art. 17

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 mai 1987 au dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance