Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 3
Créé le 5 mai 1987 · Abrogé le 22 décembre 2025
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Règles de fonctionnement des assemblées plénières du B.N.I.C.
Le Bureau national interprofessionnel du cognac se réunit en assemblée plénière ordinaire pour délibérer sur toutes les questions relatives à l'article 11 ci-dessous.
L'ordre du jour est fixé par le président conformément aux dispositions de l'article 8 ci-dessous.
Les règles de procédures relatives à la convocation, le quorum, le bureau de l'assemblée, les délégations de pouvoirs, la majorité et la tenue des procès-verbaux de l'assemblée plénière ordinaire, sont fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 17 ci-dessous.
L'assemblée plénière ordinaire désigne les commissions de travail spécialisées comportant des membres de chaque famille.