Après vérification de la concordance entre les chèques-vacances émis, puis remboursés ou échangés, ces titres sont détruits par broyage dans les conditions déterminées ci-dessous.

Les chèques-vacances émis par l'Agence nationale pour les chèques-vacances et qui ont été remboursés aux prestataires de service conventionnés sont détruits par broyage.

Dans le cas des chèques-vacances dénommés e-chèques-vacances, utilisables exclusivement sur internet en paiement de prestations touristiques ou d'activités de loisirs telles que définies à l'article L. 411-2 du code du tourisme, la destruction incombe au bénéficiaire après qu'il en a fait usage.

Sont également détruits par broyage tous les chèques-vacances, y compris les e-chèques-vacances :

- non utilisés à l'issue de leur période de validité ayant fait l'objet d'un échange à leurs bénéficiaires selon les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 411-12 du code du tourisme ;

- remboursés dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article L. 411-12 du code du tourisme ;

- détériorés lors de leur émission et faisant l'objet d'une gâche entreposée dans les locaux de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

Tous les chèques-vacances destinés à la destruction doivent être conjointement convoyés du lieu de stockage au lieu de broyage par le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances et l'agent comptable.

La destruction des chèques-vacances remboursés doit annuellement faire l'objet d'un procès-verbal de broyage cosigné par le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances et l'agent comptable, permettant l'identification des chèques détruits.

Le procès-verbal de broyage est joint aux pièces comptables annuellement remises à la Cour des comptes.

Les chèques-vacances remboursés, échangés ou détériorés font immédiatement l'objet d'une annulation par perforation, dans l'attente de leur destruction.

Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1991 sont abrogées.

Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.