JORF n°111 du 13 mai 2007

Arrêté du 17 avril 2007

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 avril 2007, sont nommés au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle :

En qualité de personnalité issue du monde économique
et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle

M. Yvon Jacob.

En qualité de représentants des milieux industriels intéressés
à la protection de la propriété industrielle

M. Thierry Sueur, vice-président, et M. Daniel Lecomte.

En qualité de représentant des praticiens
de la propriété industrielle en entreprise

M. José Monteiro.