JORF n°111 du 13 mai 2007

Arrêté du 4 mai 2007

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs du Ségala » (zone spéciale de conservation FR 7300876) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aveyron : Anglars-Saint-Félix, Bournazel, Privezac, Roussennac, Vaureilles.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étangs du Ségala figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aveyron, à la direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2007.

Nelly Olin