Article 8
Abrogé depuis le 2019-10-06 par Arrêté du 2 octobre 2019 - art. 6
Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1991 sont abrogées.
2 versions
JORF n°111 du 13 mai 2007
Article 8
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 6 février 2015
Abrogé le dimanche 6 octobre 2019
Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1991 sont abrogées.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 13 mai 2007
Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.