JORF n°111 du 13 mai 2007

Arrêté du 2 mai 2007

Par arrêté du ministre de la fonction publique et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 2 mai 2007, est approuvée la disposition du dernier alinéa de l'article 7 des statuts de l'association Académie basque du sport, ainsi rédigée :
« Pour la réalisation de son objet, l'association utilise des personnels bénévoles ou salariés. Un fonctionnaire de catégorie A peut être détaché pour occuper la fonction de directeur au sein de l'association... »