Article 1
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JORF n°0218 du 19 septembre 2013
Arrêté du 10 septembre 2013
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 9 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 21 juin 2013,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 2-3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 25, Art. 31 > >
1 version
2 modifiés
Article 10
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 septembre 2013.
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'économie et de finances,
Pierre Moscovici