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Arrêté du 10 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Réorganisation des services financiers publics

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour et réorganise les structures et missions des services financiers publics, notamment la direction générale des finances publiques, le contrôle fiscal, et les services comptables.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 9 juillet 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 21 juin 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 septembre 2013

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2008 en changeant certains articles pour mettre à jour les termes et les structures administratives.

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale des finances publiques) à 9 (Modification des rôles du bureau des fonctions support) du présent arrêté.

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Réorganisation de la direction générale des finances publiques

Résumé. La direction générale des finances publiques est réorganisée avec de nouvelles missions et délégations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de pilotage et de prévention des fraudes fiscales

Résumé. La mission 'pilotage' coordonne et contrôle les services fiscaux spécialisés, tandis que la mission 'requêtes et valorisation' détecte et prévient les fraudes fiscales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service comptable de l'État

Résumé. Le service comptable de l'État modifie ses missions en remplaçant la mission de révision du règlement général sur la comptabilité publique par une mission CHORUS.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation d'un article sur les missions comptables

Résumé. L'arrêté abroge l'article 19 de l'arrêté du 3 avril 2008, modifiant les missions de mise en œuvre et de doctrine comptable.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Réorganisation du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines est réorganisé pour inclure plusieurs sous-directions et délégations directement rattachées à son chef.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye

Résumé. La mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye coordonne les travaux pour la mise en œuvre du projet interministériel des systèmes d'information des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des rôles du bureau des fonctions support

Résumé. Le bureau des fonctions support gère désormais le budget informatique et les ressources humaines, en collaboration avec le service stratégie, pilotage, budget.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2013

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2013.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et de finances,

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2013

Arrêté du 10 septembre 2013
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