Arrêté du 10 septembre 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 25, Art. 31

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Modification des rôles du bureau des fonctions support

Résumé. Le bureau des fonctions support gère désormais le budget informatique et les ressources humaines, en collaboration avec le service stratégie, pilotage, budget.

A modifié les dispositions suivantes :

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