Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service comptable de l'État
Résumé. Le service comptable de l'État modifie ses missions en remplaçant la mission de révision du règlement général sur la comptabilité publique par une mission CHORUS.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 16 : Organisation du service comptable de l'État
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 16