Arrêté du 10 septembre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 16

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Modification des missions du service comptable de l'État

Résumé. Le service comptable de l'État modifie ses missions en remplaçant la mission de révision du règlement général sur la comptabilité publique par une mission CHORUS.

A modifié les dispositions suivantes :

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