Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de pilotage et de prévention des fraudes fiscales
Résumé. La mission 'pilotage' coordonne et contrôle les services fiscaux spécialisés, tandis que la mission 'requêtes et valorisation' détecte et prévient les fraudes fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 2-3 : Missions de pilotage et de prévention des fraudes fiscales
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 2-3