Arrêté du 10 septembre 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 21

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Réorganisation du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines est réorganisé pour inclure plusieurs sous-directions et délégations directement rattachées à son chef.

A modifié les dispositions suivantes :

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