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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du service des ressources humaines
Résumé. Le service des ressources humaines est réorganisé pour inclure plusieurs sous-directions et délégations directement rattachées à son chef.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 21 : Organisation du service des ressources humaines
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 21