Arrêté du 10 septembre 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale des finances publiques) à 9 (Modification des rôles du bureau des fonctions support) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2013

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2008 en changeant certains articles pour mettre à jour les termes et les structures administratives.

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale des finances publiques) à 9 (Modification des rôles du bureau des fonctions support) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2013

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