Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article sur les missions comptables
Résumé. L'arrêté abroge l'article 19 de l'arrêté du 3 avril 2008, modifiant les missions de mise en œuvre et de doctrine comptable.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 19 : Rôle d'un service de contrôle comptable
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 19