Arrêté du 10 septembre 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 19

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Abrogation d'un article sur les missions comptables

Résumé. L'arrêté abroge l'article 19 de l'arrêté du 3 avril 2008, modifiant les missions de mise en œuvre et de doctrine comptable.

A abrogé les dispositions suivantes :

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