Arrêté du 8 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2013

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2013

Art. 17

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Modification des conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des agents de direction

Résumé. Les règles pour s'inscrire sur la liste d'aptitude des agents de direction dans les organismes de sécurité sociale sont modifiées, notamment en ce qui concerne les périodes d'expérience professionnelle et les dates de dépôt des candidatures.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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